Conditions d'utilisation

La plateforme est offerte à tous les âges. Si vous n'avez pas l'âge requis pour accepter ces conditions, un parent ou tuteur doit utiliser la plateforme avec vous et les accepter. Nous ne demandons ni votre âge ni votre date de naissance et nous n'activons ni ne limitons les fonctions selon une catégorie d'âge.

La consultation publique est possible sans compte. Vous pouvez créer un compte au moyen d'un code temporaire envoyé par courriel, puis compléter votre nom, votre résidence et votre voie de participation. Cette voie n'est pas une déclaration de nationalité et nous ne demandons aucune preuve de nationalité. Certaines fonctions privées ou sensibles exigent la confiance personnelle, accordée par l'équipe après une révision humaine. Nous pouvons vous demander une courte vidéo avant cette décision, comme l'explique la Politique de confidentialité. Cette confiance ne change pas votre voie et ne vérifie pas une entreprise. Vous demeurez responsable de vos renseignements, de vos codes et de l'activité du compte.

Vous vous engagez à ne pas :

• Publier un contenu illégal, abusif, menaçant ou trompeur, ou qui porte atteinte aux droits d’autrui.
• Harceler autrui, promouvoir la haine, exploiter des personnes ou divulguer les renseignements privés d’une autre personne sans fondement légal.
• Utiliser la religion à des fins de propagande sectaire, de recrutement, d’exclusion, de dénigrement, de mobilisation politique déguisée ou d’attaque contre une croyance ou l’absence de croyance. Les annonces religieuses logistiques et neutres sont permises.
• Usurper l’identité de quiconque ou présenter de façon inexacte des renseignements, des documents, des occasions ou une entreprise.
• Détourner la messagerie, envoyer du pourriel ou transmettre du contenu promotionnel non sollicité.
• Tenter de compromettre ou de perturber la plateforme, de contourner les contrôles d’accès ou de recueillir des données au moyen d’une automatisation non autorisée.

Vous demeurez propriétaire du contenu que vous publiez. En le publiant, vous accordez à Team Syria une licence non exclusive, mondiale et libre de redevances lui permettant d'héberger, d'afficher, de copier et de diffuser ce contenu dans la mesure nécessaire à l'exploitation de la plateforme et à sa mise en valeur au sein de celle-ci. Vous confirmez détenir les droits requis pour publier ce contenu et que celui-ci ne contrevient ni à la loi ni aux droits d'autrui. Vous pouvez retirer votre contenu au moyen des outils offerts, sous réserve des registres limités décrits dans la Politique de confidentialité.

Vous pouvez signaler un contenu ou un comportement et bloquer des utilisateurs. Les nouvelles publications, questions, réponses et commentaires sont retenus avant leur affichage public et peuvent faire l'objet d'un traitement automatisé suivi d'une révision humaine. Une retenue ou un délai automatisé n'est ni une violation ni un avertissement. Seule une décision humaine confirmée compte contre un compte, et vous pouvez en demander la révision. Nous pouvons restreindre ou retirer du contenu et restreindre ou suspendre un compte lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour appliquer ces conditions, protéger la communauté ou respecter la loi.

Les propriétaires d'entreprise et les auteurs de publications sont responsables de l'exactitude des fiches, des prix, des conditions et des occasions qu'ils publient. La plateforme aide les personnes à entrer en contact, mais n'est pas partie à leurs transactions, à leurs paiements, à leurs embauches ni à leurs autres ententes. Vérifiez les détails avant de conclure une transaction ou de fournir des renseignements supplémentaires.

Team Syria ajoute parfois une fiche pour une entreprise réelle avant que son propriétaire n'ait un compte, à partir des sources que cette entreprise publie elle-même. Une telle fiche est affichée avec la mention qu'elle n'est pas gérée par son propriétaire et ne porte aucune marque de vérification. Le propriétaire peut la revendiquer et la gérer, ou nous demander de la retirer au moyen de la page de retrait de fiche, ou en écrivant à l'adresse ci-dessous. Nous n'exigeons aucune preuve de propriété pour donner suite à une demande de retrait, et nous nous engageons à répondre dans un délai de 48 heures.

Certains membres et entreprises affichent un badge de vérification. Le badge n'indique que ce que Team Syria a réellement vérifié, et chaque badge précise la vérification effectuée.

• « Identité vérifiée » signifie que nous avons confirmé l’identité de la personne ou l’existence de l’entreprise. Nous n’avons vérifié aucun permis, licence, certification ni qualification professionnelle.
• « Licence vérifiée » signifie qu’un numéro de permis ou de licence professionnelle nous a été présenté et que nous l’avons confirmé auprès du registre public de l’organisme émetteur à la date affichée. Nous n’effectuons aucun suivi par la suite : une licence peut expirer, être suspendue ou être révoquée à notre insu.

Aucun badge ne constitue une recommandation, une approbation, une garantie de qualité ni une garantie des travaux exécutés. L'absence de badge n'est pas un signal négatif. Vérifiez toujours une licence directement auprès de l'organisme émetteur avant d'embaucher, de payer ou de conclure une entente.

La plateforme peut afficher des cartes, des nouvelles, des liens ou des données fournis par des tiers. Ces services sont régis par les conditions de leurs fournisseurs, et nous ne sommes pas responsables de leur contenu, de leur disponibilité ni de leurs transactions.

Nous pouvons restreindre, suspendre ou résilier un compte qui contrevient à ces conditions ou qui met en péril la communauté ou la plateforme. Vous pouvez amorcer la suppression de votre compte à tout moment depuis les réglages ou depuis la page de suppression de compte.

Le contenu de la plateforme, y compris les questions et réponses des membres, les guides et les publications, constitue de l'information générale et un partage d'expérience communautaire. Il ne s'agit pas d'un avis professionnel médical, juridique, financier, fiscal ou en immigration, et l'utilisation de la plateforme ne crée aucune relation professionnelle entre vous et Team Syria ou un membre. Pour toute décision concernant votre santé, votre statut juridique ou vos finances, consultez un professionnel agréé dans votre territoire. Nous ne vérifions pas les qualifications ni les permis des membres, et la présence d'une personne ou d'une entreprise dans le répertoire ne constitue ni une recommandation ni une garantie.

La plateforme est fournie « telle quelle » et « selon sa disponibilité », sans garantie d'aucune sorte. Nous ne garantissons ni l'exactitude de l'ensemble du contenu des utilisateurs ni une disponibilité ininterrompue. Dans la mesure permise par la loi, Team Syria n'est pas responsable des pertes indirectes ou consécutives découlant de l'utilisation de la plateforme ou de la confiance accordée à son contenu. Les données provenant de sources externes, telles que les taux de change, les prix des carburants et les nouvelles, sont présentées telles que fournies par ces sources, peuvent être inexactes ou périmées et ne font l'objet d'aucune garantie.

Si vous publiez du contenu sur la plateforme, ou si vous l'utilisez dans le cadre d'une activité commerciale ou professionnelle, vous êtes responsable de ce que vous publiez. Dans la mesure permise par la loi, vous vous engagez à indemniser et à tenir indemnes Team Syria et Groupe TISKON inc. contre les réclamations, dommages, pertes et frais juridiques raisonnables découlant du contenu que vous avez publié, de votre manquement aux présentes conditions ou de vos rapports avec un autre utilisateur, lorsqu'ils résultent de votre faute.

Ceci ne limite aucun droit dont vous disposez à titre de consommateur en vertu des lois applicables sur la protection du consommateur, et ne s'applique pas aux préjudices causés par notre propre faute.

Les présentes conditions, ainsi que tout litige en découlant ou découlant de votre utilisation de la plateforme, sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et par les lois du Canada qui y sont applicables, sans égard aux règles de conflit de lois. Vous convenez que les tribunaux du district judiciaire de Montréal (Québec) ont compétence exclusive — sous réserve de tout droit impératif dont vous pourriez bénéficier, en vertu des lois sur la protection du consommateur de votre lieu de résidence, vous permettant de saisir les tribunaux de ce lieu.

Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps à autre. Nous publierons la version mise à jour sur cette page avec une nouvelle date d'entrée en vigueur. Le fait de continuer à utiliser la plateforme après l'entrée en vigueur d'une mise à jour signifie que vous acceptez les conditions modifiées.

Pour toute question au sujet de ces conditions, écrivez à help@teamsyria.com.